Guide des Démarches Administratives

 

Photo intérieur mairie

Mariage :

Pour constituer un dossier, il vous suffit de vous présenter au secrétariat de la Mairie afin de retirer un guide des futurs époux qui vous indiquera toutes les formalités nécessaires.

Extrait d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) :

En Mairie du lieu de naissance, gratuit, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Indiquez vos noms, prénoms et date de l'acte demandé.

Duplicata Livret de Famille :

En Mairie du lieu du mariage, gratuit. Indiquez vos noms, prénoms et date du mariage.

Recensement Militaire :

En Mairie du lieu de domicile, gratuit. Se présenter le mois de ses 16 ans, avec livret de famille et carte nationale d'identité.

Carte Nationale d'Identité :

         Vous avez une carte d'identité de plus de 10 ans ? Pensez à vérifier si le pays de votre prochaine destination l'accepte bien !

 

 

           A compter du 22 mars 2017, la commune de SAINT-PEREUSE ne pourra plus réceptionner de dossier de demande de Carte Nationale d'Identité et nous vous inviterons à présenter votre demande dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (à proximité, soit Château-Chinon, soit Châtillon-en-Bazois).

 

Pour plus d'infos : http://www.nievre.gouv.fr/cartes-d-identite-une-nouvelle-procedure-pour-la-a2637.html

 

Première demande, renouvellement, perte ou vol de votre carte d'identité ? La démarche est simplifiée et plus rapide.   http://www.demarches.interieur.gouv.fr

Passeport :

Vous devez vous présenter dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (Château-Chinon, Châtillon en Bazois). Fournir 2 photos d'identité, un justificatif de domicile, votre carte d'identité, un timbre fiscal de 86 € ou 89 € (selon les cas) et remplir sur place le formulaire de demande.        Plus d'infos  ou www.ville-chateau-chinon.fr

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : rétablie depuis le 15 janvier 2017

Si votre enfant voyage sans vous, vous devez désormais remplir une autorisation de sortie de territoire (AST) :

Carte Grise :

En Mairie ou en Préfecture. Fournir l'acte de vente, la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire, un justificatif de domicile. Paiement par chèque.           Plus d'infos

Inscription sur les Listes Electorales :

Se présenter en Mairie avec votre carte d'identité, un justificatif de domicile. Remplir sur place le formulaire de demande. Inscription avant le 31 décembre.

Extrait de Casier Judiciaire :

Demande effectuée auprès du Casier Judiciaire National - 44079 Nantes. Gratuit, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.           Plus d'infos

Documents d'Urbanisme : information sur les différentes autorisations d'urbanismes

 

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